La Chambre après les élections
Quelles sont les étapes à franchir en vue de la constitution d’une nouvelle Chambre ? Que prévoient les textes ?
Après les élections du 8 octobre, une nouvelle Chambre ne se réunit qu’après plus de deux semaines.
24 octobre : première séance publique de la nouvelle Chambre
Une première réunion de la Chambre des Députés nouvellement élue est le 24 octobre. En effet, la constitution stipule que « La Chambre des Députés se réunit en séance publique de plein droit le troisième mardi suivant la date des élections pour vérifier les pouvoirs de ses membres » (art. 67).
Cette première séance de la législature est présidée par le député le plus ancien en rang, en d’autres termes par le député qui siégeait le plus longtemps à la Chambre des Députés. Il ne s’agit donc pas nécessairement du député le plus âgé. Il est assisté des deux plus jeunes élus (art. 2 du règlement).
Les trois personnes qui président constituent le Bureau provisoire de la Chambre des Députés.
La Chambre des Députés de la législature 2018-2023 est en fonction jusqu’à la réunion de la Chambre des Députés issue des élections, donc jusqu’au 24 octobre.
Une assemblée à composition provisoire et non complète
… provisoire dans la mesure où des députés sont susceptibles de faire partie d’un prochain gouvernement. Si un député élu le 8 octobre va faire partie du nouveau gouvernement, sa place à la Chambre reviendra au prochain élu de la même circonscription.
… provisoire aussi dans la mesure où des élus faisant partie du gouvernement sortant et ne faisant pas partie du nouveau gouvernement ne vont pas siéger tout de suite à la Chambre en tant que député, mais seulement après la formation du nouveau gouvernement.
Afin de pouvoir procéder de la sorte, les sièges des membres du gouvernement sortant (du gouvernement actuel), élus le 8 octobre, resteront vides lors de la toute première séance publique, le 24 octobre. En clair: si les 17 membres du gouvernement actuel seront élus, 17 sièges de députés resteraient vacants jusqu'à la constitution du nouveau gouvernement.
Le contrôle du respect des règles : la vérification des pouvoirs
Le Bureau provisoire, donc le président le plus ancien en rang avec les deux plus jeunes élus, procède par tirage au sort à la constitution d’une commission de vérification pouvoirs qui sera composée de 7 membres. Lors de la réunion de la commission de vérification des pouvoirs, la séance publique est interrompue. La commission vérifie si les élections se sont déroulées de manière régulière, et si le candidat élu remplit les conditions d’éligibilité. Il doit par exemple être domicilié au Luxembourg (art.64 de la constitution) et le mandat de député est, entre autres, incompatible avec la qualité de fonctionnaire. La commission vérifie les pouvoirs de tous les élus, y compris ceux faisant partie du gouvernement faisant fonction.
La commission de vérification est publique et la réunion est de ce fait retransmise sur Chamber TV.
Un Bureau intérimaire jusqu’à la formation complète de la Chambre
Le Bureau provisoire sera relayé par un bureau intérimaire, composé d’un président qui est le député le plus ancien en rang, de trois vice-présidents qui sont les trois prochains députés en ancienneté de rang, et des 7 plus jeunes députés. Le Bureau intérimaire est en fonction jusqu’à la constitution du Bureau définitif, donc jusqu’au moment où la Chambre sera constituée à 60 députés.
Le Bureau représente la Chambre, il s’occupe de la gestion des affaires de la Chambre, il prend toutes les décisions relatives à l’organisation et à la discipline du personnel et règle les questions financières et d’organisation concernant les députés et le parlement.
La constitution de la Chambre à 60 députés
La Chambre des Députés ne peut se constituer à 60 qu’après la formation du nouveau gouvernement. Alors seulement, les élus membres du gouvernement sortant ne faisant plus partie du nouveau gouvernement rentreront dans les rangs des députés. Les élus assermentés en tant que députés lors de la première séance publique du 24 octobre et entrant au nouveau gouvernement seront remplacés par les prochains élus de leur circonscription.
Lors de la réunion de la Chambre constituée à 60 députés, le Premier ministre pose la question de confiance à l’occasion de la présentation du programme gouvernemental. Le débat est suivi d’un vote sur la question de confiance et cette dernière est accordée au Gouvernement à la majorité des membres de la Chambre.
Rappelons la voie vers la constitution d’un nouveau gouvernement : si, après les élections, des partis émettent le souhait de se rassembler au sein d’une coalition gouvernementale, le Grand-Duc nomme un formateur issu des rangs de ces partis. Il est d’usage que le formateur devient par la suite Premier Ministre. Si la situation ne semble pas claire et avant de nommer un formateur, le Grand-Duc peut nommer un informateur qui sonde le terrain afin de pouvoir avancer en vue de la formation d’un nouveau gouvernement.
Lorsqu’apparaissent les partenaires susceptibles de former un nouveau gouvernement, ils entament des discussions de coalition menant à un programme gouvernemental.