Le renforcement de la lutte contre les abus sexuels en séance publique
Ce mercredi après-midi (14h), les députés débattront notamment du renforcement des moyens de lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des mineurs (projet de loi 7949) et de la réforme de l’assistance judiciaire (projet de loi 7959).
Renforcer les moyens de lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des mineurs
Le projet de loi 7949 prévoit plusieurs adaptations. La notion d’« attentat à la pudeur » est remplacée par la notion d’« atteinte à l’intégrité sexuelle ». Les relations incestueuses seront considérées comme une infraction autonome et les peines en cas de viol ou de relation incestueuse seront plus importantes qu’actuellement. La définition du viol doit également être élargie avec le projet de loi.
Le député Charles Margue (déi gréng) est rapporteur du projet de loi 7949.
Plusieurs mesures sur l’accès au marché du travail des ressortissants de pays tiers et des demandeurs de protection internationale
Un des objectifs du projet de loi 8227 est de modifier le code du travail. A l’heure actuelle, celui-ci prévoit l’interdiction de l’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, mais ne prévoit pas l’interdiction de l’emploi de ressortissants de pays tiers en séjour régulier sans autorisation de travail.
Le projet de loi vise également à compléter le dispositif des aides matérielles octroyées par l’Office national de l’accueil (ONA) aux demandeurs de protection internationale. Ainsi, le projet de loi prévoit de fixer dans le texte le montant des aides relatives à l’alimentation et à l’hygiène.
Enfin, les auteurs entendent faciliter l’accès au marché de l’emploi des demandeurs de protection internationale en supprimant le test du marché de l’emploi effectué par l’ADEM lors de l’introduction d’une demande en obtention d’une autorisation d’occupation temporaire.
Le député Yves Cruchten (LSAP) est rapporteur du projet de loi 8227.
