Des précisions en vue d’un futur cadre pour le vivre-ensemble interculturel
Favoriser le vivre-ensemble interculturel par le biais de différents instruments et mis en œuvre par de nouveaux organes, tel est l’objectif du projet de loi 8155. Les membres de la Commission de l’Intégration ont faire avancer les travaux ce vendredi 30 juin 2023.
Suite à un avis du Conseil d’État, différentes précisions s’étaient avérées nécessaires concernant le futur cadre prévu pour le vivre-ensemble culturel. Ces adaptations concernent notamment le profil des coordinateurs au niveau des communes, une partie des subventions prévues ou encore les mandats du futur Conseil supérieur du vivre-ensemble interculturel, dont la création est prévue par le projet de loi.
Le vivre-ensemble interculturel remplace l’intégration
Le texte prévoit un certain nombre de changements de paradigme à commencer par la terminologie : le terme du « vivre-ensemble interculturel » remplace ainsi l’« intégration ». Cette définition plus large est synonyme de la volonté d’étendre le cadre non seulement aux résidents étrangers (dont les 23'000 nouveaux arrivants par an), mais également aux quelque 200’000 frontaliers. Le nouveau Ministre de l’Intégration Max Hahn a rappelé en commission parlementaire que le texte était le fruit d’une large consultation des acteurs du terrain comprenant plus de 70 avis et différents sondages auprès de 130 acteurs.
Différentes instruments et organes sont prévus pour la mise en œuvre du vivre-ensemble interculturel :
- Plan d’action national du vivre-ensemble interculturel ;
- Pacte citoyen du vivre-ensemble interculturel ;
- Programme du vivre-ensemble interculturel ;
- Pacte communal du vivre-ensemble interculturel ;
- Commission communale du vivre-ensemble interculturel ;
- Conseil supérieur du vivre-ensemble interculturel.
Les membres de la commission parlementaire se sont entre autres renseignés sur la création de nouvelles commissions communales suite aux élections. Un député issu de la majorité gouvernementale a suggéré une meilleure implication de la Chambre des Députés notamment lors de l’élaboration du plan d’action national ou encore pour la nomination des membres du conseil supérieur.
Les députés ont désigné le nouveau Président de la Commission de l’Intégration Claude Lamberty (DP) rapporteur du projet de loi. L’objectif est une mise en vigueur au 1er janvier 2024 et un vote avant l’été.
Les grandes lignes du projet de loi avaient été présentées en commission parlementaire au mois de février. Retrouvez le résumé des discussions dans le PV de la réunion du 9 février :