Le terme « pandémie » remplacé par « maladie »
Il n’y a plus lieu de qualifier la crise sanitaire due à la Covid-19 en tant que « pandémie ». C’est ce que stipule le projet de loi 8252 analysé par les membres de la Commission de la Santé ce mardi 27 juin 2023. Au lieu de parler de « pandémie », le texte législatif adapté fait référence à la notion de « maladie ». Selon les responsables du Ministère de la Santé, aucune nouvelle restriction n'est introduite par le texte à la loupe, il s’agit plutôt de mesures de suivi.
Le 30 juin 2023, la réglementation européenne établissant les certificats COVID numériques de l’Union européenne va expirer. Néanmoins, les autorités luxembourgeoises envisagent de continuer à établir de tels certificats. Il s’avère donc nécessaire d’adapter le cadre légal.
Le projet de loi 8252 prévoit les dispositions suivantes :
- le maintien de la possibilité pour les personnes physiques de recevoir une attestation de vaccination ou une attestation pour les personnes testées négatives ou positives
- le maintien de la permission de porter un masque dans des lieux où la dissimulation du visage serait interdite
Le projet de loi prévoit que ces dispositions soient valables jusqu’au 30 juin 2024.
Une question d’une députée de la majorité portait sur ce délai. Elle s’est demandée pourquoi les dispositions ne restent pas en vigueur au-delà du délai du 30 juin 2024. Ceci s’explique entre autres par le fait que les modalités concernant le port de masque nécessitent un cadre légal, selon les explications des responsables du Ministère de la Santé. Le Président de la Commission de la Santé a renvoyé dans ce contexte à la volonté de la politique de travailler sur une loi cadre pour une meilleure gestion de crises.
Le député Mars Di Bartolomeo (LSAP) a été nommé rapporteur du texte qui devrait être voté lors d’une prochaine séance publique.
