Un « concept » pour le cannabis récréatif
Une loi pour légaliser le cannabis récréatif ne sera pas déposée pendant cette législature, mais « nous voulons que tout soit prêt » quand le moment sera venu, ont affirmé les ministres de la Santé et de la Justice, qui ont présenté un « concept » aux députés.
Le constat est que la politique en matière de cannabis ne fonctionne pas au niveau mondial et que l'inaction n’est pas une solution. C’est ce qu’a affirmé la ministre de la Santé Paulette Lenert aux députés ce vendredi 28 avril. Elle était épaulée à cette occasion par la ministre de la Justice Sam Tanson. En effet, selon Paulette Lenert, la consommation augmente chez les jeunes, avec des stupéfiants dont le taux de THC, la substance psychoactive du cannabis, ne cesse d’augmenter.
Un « projet pilote » ferait partie des mesures envisagées
Le concept présenté aux députés n’est pas un projet ou un avant-projet de loi. Il s’agit plutôt d’une stratégie avec des points clé qui devront orienter un futur travail législatif. Ce point avait créé une incertitude en commission car il est également question d’un « projet pilote » pour tester, sur une plage de temps donnée, les mesures envisagées. Mais ce projet pilote, a précisé Paulette Lenert suite à la question d’une députée, ferait bien partie de la mise en place d’un cadre législatif, et ne le précéderait pas.
Concernant le détail des mesures envisagées pour le projet pilote, plusieurs points ont été présentés :
- La chaîne de production serait contrôlée par l’État
- Le projet pilote ne serait pas limité géographiquement sur le territoire
- Deux producteurs sur le territoire national seraient chargés de la fourniture du cannabis
- 14 points de vente seraient ouverts
- La vente serait réservée aux personnes de plus de 18 ans
- La consommation dans l’espace public ne serait pas autorisée
Un député à voulu savoir si la différence entre un tel projet pilote et la simple application légale définitive de mesures qui seraient prévues dans un cadre législatif potentiel était une limitation dans le temps. La ministre de la Santé a répondu par l’affirmative.
L’objectif, toujours selon Paulette Lenert serait multiple : il s’agirait entre autres de diminuer la dangerosité de la consommation, de diminuer la fréquence et l’intensité de la consommation, de contrôler la qualité du cannabis consommé ou encore de lutter contre le marché noir.
Le « concept » devrait être rendu publique dans la journée.
D’autres modifications du cadre légal autour du cannabis
Le travail continue sur un autre projet de loi, le 8033, qui prévoit le droit pour des particuliers d’avoir quatre plantes de cannabis à leur domicile.
