Vers un système scolaire plus inclusif
Toute une série d’adaptations prévues afin de rendre le système scolaire national plus inclusif a été abordée ce mercredi 22 février 2023 lors d'une réunion de la Commission de l’Éducation nationale. Un avant-projet de loi y relatif a été présenté par des représentants du Ministère de l’Éducation nationale aux députés membres de la Commission.
L’avant-projet de loi prévoit entre autres qu’un département éducatif et psycho-social soit établi dans chaque lycée. Ce département devrait se constituer de quatre services présents au sein de chaque lycée : le service psycho-social et d’accompagnement scolaires, le service socio-éducatif, l’équipe de soutien des élèves à besoins éducatifs spécifiques et la cellule d’orientation et d’intégration scolaires. Le cas échéant, le département devrait aussi comprendre l’internat du lycée.
Parmi les nouveautés prévues figure également l’introduction de la fonction d’un délégué à la protection des élèves. Suite à la question d’une députée, un représentant du Ministère de l’Éducation nationale a expliqué que la personne remplissant cette fonction disposerait d’un profil professionnel psycho-social et ne devrait pas être impliquée dans d’autres procédures, par exemple disciplinaires, au sein du lycée afin de ne pas perturber la confiance des élèves.
Par ailleurs, le texte prévoit la création d’un « Service national de l’éducation inclusive - SNEI » qui devrait promouvoir l’éducation inclusive au niveau national et aussi mettre en réseau les différents acteurs intervenant dans le cadre de la prise en charge des élèves à besoins spécifiques. Une députée s'est plus concrètement intéressée aux fonctions du SNEI. Selon les explications des représentants du Ministère, le SNEI devrait être une instance qui assume l’autorité professionnelle dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de l’éducation inclusive.
Des clarifications relatives à la tâche du personnel éducatif et psycho-social
Le deuxième avant-projet de loi présenté aux députés de la Commission de l’Éducation nationale vise à clarifier tant les missions des membres du personnel éducatif et psycho-social qui travaillent régulièrement avec les élèves à besoins spécifiques que les missions de ceux qui sont impliqués de manière plus ponctuelle dans le travail avec ces élèves (par exemple les psychologues réalisant des missions de diagnostic).
Les travaux sur les deux avant-projets de loi continueront lors de futures réunions de la Commission de l’Éducation nationale. Le député Claude Lamberty (DP) a été nommé rapporteur des deux avant-projets de loi.
