Séance publique : Fusions Grosbous-Wahl et Bous-Waldbredimus
Les fusions des communes de Grosbous et Wahl et de Bous et Waldbredimus ont été parmi les projets de loi à l’ordre du jour de la séance publique du mercredi 8 février.
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Deux fusions de communes
La fusion des communes de Grosbous et de Wahl devrait prendre effet le 1er septembre 2023. Il en est de même pour la fusion des communes de Bous et de Waldbredimus. C’est ce que prévoient les projets de loi n°8003 et n°8025 qui définissent également le fonctionnement politique et administratif des futures communes, ainsi que le montant des subsides étatiques prévus pour honorer l’effort de fusion.
Les députés ont examiné deux projets de loi qui devraient valider la fusion des communes de Grousbous et de Wahl ainsi que de Bous et de Waldbredimus.
Adaptations du cadre légal pour les acquisitions et commandes publiques d’œuvres artistiques
Le projet de loi n°7963 vise à optimiser le cadre légal pour l’intégration d’œuvres artistiques dans les édifices publics. Lors de la construction, de l’extension, de la transformation ou de la réhabilitation d’un édifice par l’État ou d’autres acteurs publics, des œuvres artistiques doivent être intégrées dans l’édifice ou dans ses abords. Le projet prévoit une simplification des procédures administratives et financières. Lors de l’élaboration du plan de développement culturel (2018-2028), les commandes publiques d’œuvres artistiques avaient été identifiées comme sources fondamentales de production d’œuvres d’art et de revenus pour les artistes dans le domaine des arts visuels.
Les investissements du Luxembourg dans la production d’énergie renouvelable au Danemark
D’ici 2030, l’énergie renouvelable devrait présenter un quart de la consommation d’énergie du Luxembourg. C’est ce que prévoit le plan national intégré en matière d’énergie et de climat (PNEC).
Dans le but de respecter cet objectif, le Luxembourg a recours à des « transferts statistiques » avec d’autres pays européens. Le projet de loi n°8118 vise à approuver un accord en la matière qui a été signé entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Danemark en octobre 2022. Il permet de transférer certains volumes d’énergie renouvelable du Danemark au Luxembourg pour le besoin des objectifs nationaux.
Le Luxembourg devrait pouvoir investir entre 33 et 66 millions d’euros dans des projets du domaine des énergies renouvelables au Danemark comme par exemple des projets liés aux îles énergétiques dans les mers danoises.
D’ici 2030, l’énergie renouvelable doit présenter un quart de la consommation du Luxembourg.
