Le Luxembourg bon élève en matière d’État de droit, malgré des bémols
Le troisième rapport sur l’État de droit au Luxembourg et au sein de l’Union européenne a été présenté par le Commissaire européen à la Justice Didier Reynders ce lundi 16 janvier en présence des députés et des députés européens du Luxembourg.
« Le système luxembourgeois est très indépendant et continue de fonctionner de façon efficace. » a déclaré d’emblée le Commissaire européen à la Justice Didier Reynders lors de la présentation de son troisième rapport annuel sur l’État de droit. Selon Didier Reynders, l’État de droit au Luxembourg a récemment encore été renforcé par la réforme de la Constitution luxembourgeoise qui a mené à la création du Conseil de la justice. Le Commissaire a également salué les investissements effectués en matière de ressources humaines aux différents parquets. Ces efforts doivent, toujours selon le Commissaire, être poursuivis.
Un des défis évoqués lors de l’échange avec les députés en ce qui concerne le Grand-Duché était celui de la pratique du « pantouflage » qui n’est encadré, selon Didier Reynders, que pour les membres du gouvernement. Le « pantouflage » consiste à pratiquer un entre-soi entre le milieu politique et celui des affaires privées, notamment en ce qui concerne l’attribution de postes. Les règles existantes en la matière devraient, selon Didier Reynders, devenir plus strictes.
La guerre en Ukraine a également été abordée. Didier Reynders a souligné que le Luxembourg figure parmi les trois pays ayant réalisé le plus de gels d’avoirs de citoyens et d’entités russes sur leur territoire. Il a aussi expliqué dans ce contexte que les tentatives de contourner les sanctions contre la Russie seraient à l’avenir considérées comme des « eurocrimes ».
Les députés ont encore souhaité aborder plusieurs sujets avec le Commissaire à la Justice, dont ceux des sanctions éventuelles lorsque des États membres de l’Union européenne ne respectent pas les principes de l’État de droit, du « Foreign Account Tax Compliance Act » (FATCA) ou encore du devoir de vigilance.
Ce troisième rapport sur l’État de droit comprend les contributions de chaque État membre de l’Union européenne et passe en revue les développements tant positifs que négatifs observés dans l'ensemble de l'UE. Il s’agit d’un rendez-vous annuel, lors duquel le Commissaire fait le tour des parlements nationaux pour présenter et débattre du rapport.
