« Les décisions de la Cour de justice de l’Union européenne sont largement respectées »
Les députés ont effectué une visite officielle à la Cour de justice de l’Union européenne au Kirchberg pendant laquelle ils ont pu débattre avec plusieurs magistrats de haut niveau.
Le Président de la Chambre des députés Fernand Etgen était à la tête de la délégation composée de membres du Bureau et de la Commission de la Justice. Les Députés ont pu débattre avec des représentants de la Cour de justice de l’Union européenne, dont le Président de la Cour, Koen Lenaerts, ainsi qu’un un parterre de juges comptant notamment l’ancien ministre luxembourgeois François Biltgen.
« Les décisions de la Cour de justice de l'Union européenne sont largement respectées au niveau européen. » a affirmé en essence le Président de la Cour aux députés. Pour Koen Lenaerts, l’affaire de 2020 autour de l’achat de titres publics par la Banque centrale européenne, dans laquelle un arrêt de la Cour Constitutionnelle allemande avait remis en question l’autorité de la Cour de Justice de l’Union européenne, est un cas très particulier. La tendance globale allant, selon le Président de la Cour, vers davantage de respect pour le principe de primauté du droit de l’Union.
La discussion a encore porté sur un large éventail de sujet incluant les conséquences de la guerre en Ukraine sur les affaires traitées à la Cour ou encore les questions qui se posent actuellement au Luxembourg quant aux contradictions entre les textes européens en matière de protection des données et ceux qui encadrent les obligations en matière de transparence.
