4442
Motioun
En commission
Élaboration et dépôt des projets de loi portant sur les réformes dans le secteur public et dans le secteur communal
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Élaboration et dépôt des projets de loi portant sur les réformes dans le secteur public et dans le secteur communal
Document de dépôt
4442
En commission
Update
·
05.12.2024
Vote
Accepté par un vote à main levé
05.12.2024
Informatiounen
- Type
- Motioun
- Datum vum Depot
- 05.12.2024
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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05.12.2024 | Déposé(e) en séance publique n°50 | Ben Polidori | |
05.12.2024 |
Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Fonction publique |
Commission de la Fonction publique |
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