4442

Motioun En commission

Élaboration et dépôt des projets de loi portant sur les réformes dans le secteur public et dans le secteur communal

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Élaboration et dépôt des projets de loi portant sur les réformes dans le secteur public et dans le secteur communal

4442 En commission
Update · 05.12.2024
Vote Accepté par un vote à main levé
05.12.2024
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
05.12.2024

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
05.12.2024 Déposé(e) en séance publique n°50 Ben Polidori
05.12.2024

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Fonction publique
Décision prise en séance publique n°50, le 05-12-2024

Commission de la Fonction publique

Résumé vun de Votten