4160
Motioun
Adopté(e)
Evaluation globale du dispositif pour l'accueil et l'intégration scolaire dans un délai de trois ans et évaluation spécifique du niveau d'intégration des élèves « nouvellement arrivées » un an après la fin de leur prise en charge
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Evaluation globale du dispositif pour l'accueil et l'intégration scolaire dans un délai de trois ans et évaluation spécifique du niveau d'intégration des élèves « nouvellement arrivées » un an après la fin de leur prise en charge
Document de dépôt
4160
Adopté(e)
Update
·
29.06.2023
Vote
Accepté par un vote à main levé
29.06.2023
Informatiounen
- Type
- Motioun
- Datum vum Depot
- 29.06.2023
- Date d'évacuation
- 29.06.2023
Referenzen un den Dossier
Aktivitéiten um Dossier
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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29.06.2023 | Déposé(e) en séance publique n°57 | Max Hengel | |
29.06.2023 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°57 Adoptée à main levée |
Chambre des Députés |
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