396
Motioun
Adopté(e)
Prévision dans le cadre de la réforme de la loi scolaire de 1912 des dispositions permettant aux syndicats intercommunaux de procéder à la nomination et au recrutement du personnel enseignant
Iwwer den Dossier
Prévision dans le cadre de la réforme de la loi scolaire de 1912 des dispositions permettant aux syndicats intercommunaux de procéder à la nomination et au recrutement du personnel enseignant
Document de dépôt
396
Adopté(e)
Update
·
04.12.2003
Informatiounen
- Type
- Motioun
- Datum vum Depot
- 27.11.2003
- Date d'évacuation
- 04.12.2003
Aktivitéiten um Dossier
| Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
|---|---|---|---|
| 27.11.2003 | Déposé(e) en séance publique n°12 | ||
| 04.12.2003 |
Voté(e) accepté(e) en séance publique n°17 Adoptée par main levée |
Chambre des Députés |
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