3152

Résolution Adopté(e)

Adaptation du Règlement de la Chambre des Députés de manière à préciser les modalités d'utilisation de la vidéoconférence et d'autres moyens de télécommunications et de vote en temps d'état de crise

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Adaptation du Règlement de la Chambre des Députés de manière à préciser les modalités d'utilisation de la vidéoconférence et d'autres moyens de télécommunications et de vote en temps d'état de crise

Document de dépôt
3152 Adopté(e)
Update · 21.03.2020
Informatiounen
Type
Résolution
Datum vum Depot
21.03.2020
Date d'évacuation
21.03.2020

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
21.03.2020 Déposé(e) en séance publique n°27 Martine Hansen
Document de dépôt
21.03.2020 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°27
Adoptée à l'unanimité des 55 votants 		Chambre des Députés