3085

Motioun Retiré(e)

Création d'un dispositif de financement public permettant à des ménages modestes d'accéder à des prêts remboursables sur le long terme et dont l'évaluation du montant à rembourser tienne compte des économies réalisées

Méi gesinn

Iwwer den Dossier

Création d'un dispositif de financement public permettant à des ménages modestes d'accéder à des prêts remboursables sur le long terme et dont l'évaluation du montant à rembourser tienne compte des économies réalisées

3085 Retiré(e)
Update · 23.04.2022
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
19.12.2019
Date d'évacuation
23.04.2022

Referenzen un den Dossier

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
19.12.2019 Déposé(e) en séance publique n°17 David Wagner
19.12.2019

Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire; Commission du Logement
Décision prise en séance publique n°17, le 19-12-2019

Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Commission du Logement
23.04.2022 Retiré(e)
Retirée par la sensbilité politique déi Lénk (23.04.2022)
Chambre des Députés