2810

Résolution Adopté(e)

Comptes du Médiateur pour l'exercice de 2016

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Comptes du Médiateur pour l'exercice de 2016

2810 Adopté(e)
Update · 06.12.2017
Informatiounen
Type
Résolution
Datum vum Depot
06.12.2017
Date d'évacuation
06.12.2017
Au nom de
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

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Aktivitéiten um Dossier

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
06.12.2017 Déposé(e) en séance publique n°9 Diane Adehm
Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
06.12.2017 Voté(e) accepté(e) en séance publique n°9
Chambre des Députés