2656

Motioun Refusé(e)

Analyse d'autres moyens de subventionnement pour des investissements dus à des contraintes spécifiques et modification, le cas échéant, de la nouvelle loi agraire

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Analyse d'autres moyens de subventionnement pour des investissements dus à des contraintes spécifiques et modification, le cas échéant, de la nouvelle loi agraire

2656 Refusé(e)
Update · 12.05.2016
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
12.05.2016
Date d'évacuation
12.05.2016

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
12.05.2016 Déposé(e) en séance publique n°33 Martine Hansen
12.05.2016 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°33
Rejetée par 34 voix contre 26 voix
Chambre des Députés