2241

Motioun Refusé(e)

Engager l'Union Européenne sur une voie de sortie de crise, renforcer la solidarité fiscale et la régulation financière

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Engager l'Union Européenne sur une voie de sortie de crise, renforcer la solidarité fiscale et la régulation financière

2241 Refusé(e)
Update · 14.12.2011
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Type
Motioun
Datum vum Depot
14.12.2011
Date d'évacuation
14.12.2011

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Date Description Intervenant Links an Dokumenter
14.12.2011 Déposé(e) en séance publique n°12 François Bausch
14.12.2011 Voté(e) refusé(e) en séance publique n°12
Rejetée par 52 voix contre 7 voix
Chambre des Députés