2056

Motioun ETAT_CADUQUE

Elaboration d'un bilan de la nouvelle loi sur le système des aides financières pour études supérieures au terme de l'année académique 2010-2011

Méi gesinn

Iwwer den Dossier

Elaboration d'un bilan de la nouvelle loi sur le système des aides financières pour études supérieures au terme de l'année académique 2010-2011

Document de dépôt
2056 ETAT_CADUQUE
Update · 14.07.2010
Informatiounen
Type
Motioun
Datum vum Depot
13.07.2010
Date d'évacuation
14.07.2010

Aktivitéiten um Dossier

Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
13.07.2010 Déposé(e) en séance publique n°43
Document de dépôt
14.07.2010

Déclaré(e) caduque en séance publique n°43
Déclarée caduque (Article 87 du Règlement) - Remplacée par la motion de M. Norbert Haupert relative à l'évaluation de la nouvelle loi sur le système des aides financières pour études supérieures (ID 2055)

Chambre des Députés