1040

Résolution Retiré(e)

Décision de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

Iwwer den Dossier

Décision de la Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire

1040 Retiré(e)

Update · 01.03.2012

Informatiounen

Aktivitéiten um Dossier
Date	Description	Intervenant	Links an Dokumenter
13.12.2000	Déposé(e) en séance publique n°22		Document de dépôt
19.12.2000	Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Finances et du Budget Décision prise en séance publique n°26, le 19-12-2000 Décision de retrait au rôle des affaires par la Commission des Finances et du Budget (31.01.2012) Décision de retrait au rôle des affaires par la Conférence des Présidents (01.03.2012)	Commission des Finances et du Budget
01.03.2012	Retiré(e) Retirée du rôle des affaires par la Conférence des Présidents (01.03.2012)	Chambre des Députés