Reunioun - 17 November 2020

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 27 octobre 2020 et des réunions jointes des 6 octobre (eSanté et 5G), 9 octobre (Parlement des Jeunes) et 14 octobre 2020 (Verbatim Covid-19)

Docpa n°7332 : Projet de loi portant 1.création d'un Observatoire national de la santé; 2.modification de la loi du 8 mars 2018 relative aux établissements hospitaliers et à la planification hospitalière; 3.modification de la loi modifiée du 25 novembre 1982 relative aux organes destinés à la transplantation; 4.modification de la loi modifiée du 7 août 2012 portant création de l'établissement public « Laboratoire national de santé »

• - Rapporteur : Madame Francine Closener - Continuation des travaux

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