Reunioun - 4 Oktober 2006

Approbation du procès-verbal de la réunion du 21 septembre 2006

Docpa n°5182 : Projet de loi portant approbation de l'Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève, le 26 mai 2000

• - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen du projet de loi

Echange de vues avec M. le Ministre des Transports sur les points figurant à l'agenda du Conseil Transports du 12 octobre 2006

Examen de la liste des avant-projets de loi en voie d'élaboration au Ministère des Transports en vue de leur approbation par la Chambre des Députés

Divers