Reunioun - 18 September 2020

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 mai, 16 juin et 13 juillet 2020 et de la réunion jointe du 6 juillet 2020 (échange de vues avec M. Thierry Breton, Commissaire européen au Marche intérieur, et M. Nicolas Schmit, Commissaire européen à l'Emploi et aux Droits sociaux)

Docpa n°7672 : Projet de loi relatif à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles

• - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur

Conseil « Agriculture et Pêche » du 20 juillet 2020 et réunion informelle des ministres de l’Agriculture du 31 août au 1er septembre 2020 - Compte rendu par Monsieur le Ministre

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