Ordre du jour
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Docpa n°7574 : Projet de loi du XX portant modification 1° du Code du travail, 2° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle
- - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°7576 : Projet de loi du * portant modification de 1° la loi modifiée du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l'enseignement postprimaire ; 2° la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État ; 3° la loi modifiée du 30 juillet 2015 portant création de l'Institut de formation de l'Éducation nationale
- - Rapporteur : Monsieur André Bauler - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Divers