Reunioun - 11 Juni 2020

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion 4 juin 2020

Docpa n°7582 : Projet de loi portant prorogation des dérogations aux dispositions des articles 11, alinéa 2, 12, alinéa 3 et 428, alinéa 4 du Code de la sécurité sociale et L.121-6, paragraphe 3 du Code du travail

• - Rapporteur : Monsieur Mars Di Bartolomeo - Examen et adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7583 : Projet de loi portant dérogation aux dispositions des articles L.234-51 et L.234-53 du Code du travail

• (congé pour raisons familiales) - Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 9 juin 2020

Projet de loi portant prorogation de la dérogation aux dispositions de l’article IV de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe (indemnité d’attente) - Présentation du projet de loi - Désignation d’un rapporteur

Docpa n°7309 : Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° du Code de la sécurité sociale ; 3° de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe

• - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État du 9 juin 2020

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