Reunioun - 14 May 2020

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 9 avril 2020 et de la réunion du 30 avril 2020

Docpa n°7265 : Projet de loi portant modification du Code du travail en vue d'introduire un régime de stages pour élèves et étudiants

• - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et approbation d'un projet de rapport

Docpa n°7309 : Projet de loi portant modification 1° du Code du travail ; 2° du Code de la sécurité sociale ; 3° de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe

• - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État du 28 avril 2020

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