Reunioun - 9 Oktober 2006

Approbation du procès-verbal de la réunion du 11 septembre 2006

Echange de vues avec le Directeur général de l'Entreprise des Postes & Télécommunications sur les projets envisagés par les P&T concernant les réseaux téléphoniques et de télédistribution, ainsi que l’accès Internet

Docpa n°5316 : Projet de loi portant approbation du Protocole additionnel de la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, concernant les autorités de contrôle et les flux transfrontières de données, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 8 novembre 2001

• - Désignation d'un Rapporteur

Docpa n°5499 : Projet de loi portant approbation - de la Constitution de l'Union internationale des télécommunications et de son annexe ainsi que de la Convention de l'Union internationale des télécommunications et de son annexe, signées à Genève le 22 décembre 1992, telles qu'amendées par les Conférences de plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications à Kyoto, le 14 octobre 1994, Minneapolis, le 6 novembre 1998 et Marrakech, le 18 octobre 2002; - des résolutions, décisions et recommandations faisant partie des Actes finals de la Conférence des plénipotentiaires additionnelle de l'Union internationale des télécommunications (Genève 1992) et des Conférences des plénipotentiaires de l'Union internationale des télécommunications de Kyoto (1994), de Minneapolis (1998) et de Marrakech (2002)

• - Désignation d'un Rapporteur

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