Reunioun - 23 Januar 2020

Docpa n°7423 : Projet de loi concernant le reclassement partiel de la voirie et la reprise par l'Etat d'une série de chemins vicinaux et portant modification de l'article 6bis de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°7496 : Projet de loi relatif à la réalisation des infrastructures et aménagements pour la Capitale Européenne de la Culture 2022 à Belval

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'État

Docpa n°7490 : Projet de loi sur les transports publics

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi

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