Reunioun - 9 Januar 2020

Approbation du procès-verbal de la réunion du 5 décembre 2019

Docpa n°7297 : Projet de règlement grand-ducal ayant pour objet de modifier le règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection des salariés contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

• - Présentation du projet de règlement grand-ducal - Examen et approbation du projet d'avis relatif au règlement grand-ducal

Docpa n°7265 : Projet de loi portant : 1. introduction de stages pour élèves et étudiants ; 2. modification du Code du travail

• Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et adoption d'une série d'amendements suite à l'avis du Conseil d'État du 12 novembre 2019

Docpa n°7309 : Projet de loi portant modification 1. du Code du travail ; 2. du Code de la sécurité sociale 3. de la loi du 23 juillet 2015 portant modification du Code du travail et du Code de la sécurité sociale concernant le dispositif du reclassement interne et externe

• Rapporteur : Monsieur Frank Arndt - Désignation d'un nouveau Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État du 5 avril 2019

Docpa n°7491 : Projet de loi portant modification de l'article L. 621-2 du Code du travail concernant l'organisation de l'Agence pour le développement de l'emploi

• Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Examen et adoption du projet de rapport

Divers