Reunioun - 7 May 2019

Approbation des projets de procès-verbal de la réunion du 26 février 2019 et de la réunion jointe du 19 mars 2019

Docpa n°7312 : Projet de loi portant approbation du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, fait à Séoul, le 12 novembre 2012

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Réunion informelle des ministres de la Santé de l'Union européenne les 14 et 15 avril 2019 à Bucarest - Compte rendu par Monsieur le Ministre

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