Reunioun - 28 Februar 2019
Ordre du jour
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Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 31 janvier et des 5 et 7 février 2019
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Docpa n°7324 : Projet de loi portant introduction d'un compte épargne-temps et modifiant : 1. le Code du travail ; 2. le Code civil ; 3. la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu
- - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen et adoption d?un projet de rapport
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Chômage dû aux intempéries et fraudes – Demande de convocation de la part du CSV, conformément à l’article 23(3) du règlement de la Chambre des Députés
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Divers