Reunioun - 16 Januar 2019

Docpa n°7288 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 28 juin 1976 portant réglementation de la pêche dans les eaux intérieures

• - Désignation d'un Rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Présentation du volet "Energie" du programme gouvernemental

Docpa n°7361 : Projet de règlement grand-ducal modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 30 novembre 2007 concernant la performance énergétique des bâtiments d'habitation ; et 2. le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels

• - Présentation du projet de règlement grand-ducal - Elaboration d'un avis de la Commission

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