Reunioun - 5 Juli 2018

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 27 juin 2018

Docpa n°7169 : Projet de loi ayant pour objet d'autoriser le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un dixième programme quinquennal d'équipement de l'infrastructure touristique

• - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°7235 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, relatif aux programmes européens de navigation par satellite, fait à Bruxelles, le 18 décembre 2013

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpaeuro n°COM(2018)447 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme spatial de l'Union et l'Agence de l'Union européenne pour le programme spatial et abrogeant les règlements (UE) nº 912/2010, (UE) nº 1285/2013, (UE) nº 377/2014 et la décision no 541/2014/UE

• - Présentation de la proposition - Contrôle du respect des principes de subsidiarité et de proportionnalité

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