Reunioun - 5 Juli 2018

Docpa n°7245 : Projet de loi portant reclassement de certaines carrières de fonctionnaires et employés de l'Etat

• - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7180 : Projet de loi portant création du Centre de gestion du personnel et de l'organisation de l'Etat, portant modification 1) de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) de la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 3) de la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 4) de la loi modifiée du 20 avril 2009 portant création du Centre des technologies de l'information de l'Etat ; 5) de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut changer d'administration et portant abrogation de la loi du 1er février 1984 portant création d'une administration du personnel de l'Etat

• - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Adoption d'un projet de rapport

Docpa n°7171 : Projet de loi portant fixation des conditions et modalités d'un compte épargne-temps dans la Fonction publique et modification : 1° du Code du travail ; et 2° de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

• - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Analyse de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

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