Reunioun - 20 Juni 2018

Docpa n°7300 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2017)

• - Examen du volet « travail et emploi »

Docpa n°7158 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 14 novembre 2016 concernant la protection de la sécurité et de la santé des salariés contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail

• - Examen de l?avis du Conseil d?État (16.01.2018) - Examen d?une prise de position du gouvernement (22.03.2018) - Examen et approbation d?un projet d?avis

Docpa n°7300 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2017)

• - Examen du volet « sécurité sociale »

Suite des travaux du 19 juin 2018 relatifs aux projets de loi 7119, 7242, 7311 et à l’avant-projet de loi sur les modifications en matière d’assurance-dépendance

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