Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 mai 2018
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Docpa n°7251 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Docpa n°7291 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat
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Conseil "Agriculture et pêche" du 18 juin 2018 - Compte-rendu par Monsieur le Ministre
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Demande du groupe parlementaire CSV du 5 juin 2018 (proposition de la Commission européenne pour l'orientation future de la politique agricole commune)
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Docpa n°7300 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2017)
- - Elaboration d'une prise de position
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Divers