Ordre du jour
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Présentation, par des représentants du Ministère de la Sécurité intérieure, des documents européens suivants: COM(2017)794 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'Union européenne (coopération policière et judiciaire, asile et migration) COM(2017)793 Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'Union européenne (frontières et visas)
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Docpa n°7260 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 24 novembre 2017
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Docpa n°7261 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille, le 7 août 2017
- - Rapporteur : Monsieur Marc Angel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Documents européens : adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 2 et le 8 juin 2018
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Divers