Reunioun - 5 Juni 2018

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 17 avril 2018 et 15 mai 2018

Docpa n°6614 : Projet de loi instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires

• - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°7172 : Projet de loi 1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultants de l'exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ; 2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l'importation ; 3. portant création d'un carnet radiologique électronique

• - Rapporteur : Mme Cécile Hemmen - Continuation des travaux

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