Reunioun - 29 May 2018

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 8 mai 2018

Docpa n°7172 : Projet de loi 1. relative à la protection sanitaire des personnes contre les dangers résultants de l'exposition aux rayonnements ionisants et à la sécurité des sources de rayonnements ionisants contre les actes de malveillance ; 2. relative à la gestion des déchets radioactifs, du transport de matières radioactives et de l'importation ; 3. portant création d'un carnet radiologique électronique

• - Rapporteur : Mme Cécile Hemmen - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

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