Reunioun - 30 Abrëll 2018

Docpa n°7175 : Projet de loi portant approbation de 1. l'accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République italienne concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, fait à Rome le 20 avril 2017 2. l'accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de Roumanie sur la protection réciproque des informations classifiées, signé à Bucarest, le 24 mai 2017

• - Rapporteure : Madame Claudia Dall'Agnol - Analyse de l'avis du Conseil d'Etat

Docpa n°7177 : Projet de loi portant approbation de l'accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à la gestion et au stockage définitif des déchets radioactifs du Grand-Duché de Luxembourg sur le territoire du Royaume de Belgique, fait à Gäichel le 4 juillet 2016

• - Désignation d'un rapporteur - Analyse du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis entre le 21 et le 27 avril 2018

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