Reunioun - 23 Abrëll 2018

Docpa n°7238 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et de l'immigration

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Docpa n°7260 : Projet de loi portant approbation de l'Accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, fait à Bruxelles, le 24 novembre 2017

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Docpa n°7261 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part, fait à Manille, le 7 août 2017

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi

Adoption des projets de procès-verbaux des réunions jointes du 2 mars 2018 et du 12 mars 2018

Dossiers européens : adoption de la liste des documents transmis entre le 14 et le 20 avril 2018

Divers