Reunioun - 28 Mäerz 2018

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7, 21 et 26 février 2018

Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

• - Rapporteur : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Examen du troisième avis complémentaire du Conseil d'Etat

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