Commission de l'Economie
Commission de l'Environnement
Commission du Développement durable

Reunioun - 29 Mäerz 2018

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Docpa n°7137 : Projet de loi relatif à la gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur et portant modification de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur, les droits voisins et les bases de données

    • - Rapporteur : Monsieur Franz Fayot - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. A partir de 9.15 heures, en réunion jointe avec la Commission de l'Environnement et la Commission du Développement durable: Implantation d'une usine de fabrication de yaourt dans la zone industrielle Wolser à Dudelange (demande déi Lénk) - Echange de vues avec les ministres compétents

  3. Mesures en vue d'une amélioration de la compétitivité de l'économie luxembourgeoise telles qu'énoncées dans la lettre du 27 mars 2013 de Monsieur le Ministre de l'Economie et du Commerce extérieur à Monsieur le Premier Ministre, Ministre d'Etat - Volet environnement (demande CSV)