Reunioun - 11 Januar 2018

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 19 octobre 2017

Docpa n°6864 : Projet de loi portant sur le bail commercial et modifiant certaines dispositions du Code civil

• - Rapporteur : Madame Tess Burton - Examen du quatrième avis complémentaire du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire

Docpa n°7229 : Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d'aérosols

• - Examen du dossier en vue d'un avis à rédiger pour la Conférence des Présidents

Docpaeuro n°COM(2017)769 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL abrogeant le règlement (UE) nº 256/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l'Union européenne

• - Contrôle du respect des principes de proportionnalité et de subsidiarité (délai expire le 13 février 2018)

Docpaeuro n°COM(2017)795 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles et des procédures concernant le respect et l'application effective de la législation d'harmonisation de l'Union relative aux produits et modifiant les règlements (UE) n° 305/2011, (UE) n° 528/2012, (UE) 2016/424, (UE) 2016/425, (UE) 2016/426 et (UE) 2017/1369 du Parlement européen et du Conseil, et les directives 2004/42/CE, 2009/48/CE, 2010/35/UE, 2013/29/UE, 2013/53/UE, 2014/28/UE, 2014/29/UE, 2014/30

• - Contrôle du respect des principes de proportionnalité et de subsidiarité (délai non encore communiqué)

Docpaeuro n°COM(2017)796 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la reconnaissance mutuelle des biens commercialisés légalement dans un autre État membre

• - Contrôle du respect des principes de proportionnalité et de subsidiarité (délai non encore communiqué)

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