Reunioun - 23 November 2017

Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 3 mars (jointe), du 25 septembre (jointe), du 5 octobre, du 26 octobre (matin, jointe du matin et jointe de l'après-midi) et du 8 novembre 2017

Docpa n°6855 : Projet de loi relatif à un régime d'aides à la protection de l'environnement et modifiant 1. la loi du 17 mai 2017 relative à la promotion de la recherche, du développement et de l'innovation ; 2. la loi du 20 juillet 2017 ayant pour objet la mise en place d'un régime d'aide à l'investissement à finalité régionale

• - Rapporteur : Monsieur Fränk Arndt - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°7136 : Projet de loi relatif aux voyages à forfait et aux prestations de voyages liées et portant modification: 1. du Code de la consommation; 2. de la loi modifiée du 2 septembre 2011 réglementant l'accès aux professions d'artisan, de commerçant, d'industriel ainsi qu'à certaines professions libérales

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

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