Reunioun - 13 November 2017

Docpa n°7086 : Projet de loi portant modification : 1) du Code du travail ; 2) de la loi modifiée du 24 décembre 1996 portant introduction d'une bonification d'impôt sur le revenu en cas d'embauchage de chômeurs ; 3) de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

• - Rapporteur: Madame Taina Bofferding - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (4 juillet 2017)

Docpa n°7060 : Projet de loi portant 1. modification du Code du Travail ; 2. abrogation des articles 13 à 18 de la loi modifiée du 12 février 1999 portant création d'un congé parental et d'un congé pour raisons familiales

• - Désignation d'un rapporteur - Suite de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat (23 mai 2017)

Docpa n°7061 : Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité sociale

• - Rapporteur: Monsieur Georges Engel - Adoption d'un projet de rapport

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