Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Reunioun - 12 September 2017

Sëtzungen a Reuniounen

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 12 juillet 2017

  2. Docpa n°6030 : Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution

    • - Rapporteurs : Monsieur Claude Adam, Madame Simone Beissel, Monsieur Alex Bodry, Monsieur Léon Gloden - Présentation d'une série d'amendements

  3. Divers