Reunioun - 5 Juli 2017

Docpa n°7078 : Projet de loi portant organisation de la reprise des enseignants de religion et des chargés de cours de religion et portant modification de 1. la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental ; 2. la loi modifiée du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, concernant l'organisation de l'enseignement religieux dans l'enseignement primaire

• - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°7064 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse; 2. de la loi du 18 mars 2013 relative aux traitements des données à caractère personnel concernant les élèves

• - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

Docpa n°6593 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l'Etat ; 2. de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire et secondaire technique ; 3. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ; 4. de l'article 32 du Livre 1er du code de la sécurité sociale

• - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat

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