Reunioun - 20 Juni 2017

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 5 avril, 3 mai et 30 mai 2017

Docpa n°7109 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman 2016

• - Rapporteur : Madame Martine Hansen - Conclusions de la Commission des Pétitions

Recevabilité de demandes de pétition publique Demande de pétition publique 811 - Interdire l'utilisation d'animaux dans les cirques Demande de pétition publique 812 - Port du casque vélo pour jeunes cyclistes (enfants) obligatoire Demande de pétition publique 813 - Encourager la création d'entreprise par la mise en place d'une allocation pour aider financièrement les créateurs d'entreprise durant la première année de lancement d'une société Demande de pétition publique 814 - Pétition contre le projet de loi 7049 et pour une meilleure protection des données Demande de pétition publique 816 - Immobilienmakler-Kosten bei Vermietung oder Verkauf reduzieren - Réduire les frais d'agence immobilière lors d'une location ou d'un achat d'un bien immobilier Demande de pétition publique 818 - Pour que la participation au stage obligatoire pour automobilistes et motocyclistes à Colmar-Berg soit plus accessible Demande de pétition publique 819 - Pas d'alcool pour les conducteurs Demande de pétition publique 820 - Revalorisation du congé extraordinaire pour une naissance d'un enfant légitime ou naturel reconnu de 2 jours à 10 jours

Examen de pétitions ordinaires Pétition 815 – Pour le maintien de la qualité de vie Pétition 817 - Modification de l'article L.151-4 du Code du travail relatif à l'emploi des élèves et étudiants pendant les vacances scolaires

Suivi des pétitions en cours d'instruction  

Divers