Ordre du jour

  1. Présentation de l'audit sur la sécurité alimentaire en présence des deux ministres

  2. Docpa n°6614 : Projet de loi instaurant un système de contrôle et de sanctions relatif aux denrées alimentaires

    • - Rapporteur : Madame Cécile Hemmen - Présentation des amendements gouvernementaux
  3. Divers