Reunioun - 18 May 2017

Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 2 et 9 février 2017 et du 4 mai 2017

Docpa n°7093 : Projet de loi sur l'exportation et l'utilisation des ressources de l'espace

• - Continuation de l'examen conjoint des articles et des observations du Conseil d'Etat (à partir de l'article 7 du projet de loi)

Divers